TONGA TERRE D’ACCUEIL
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la préfecture de la Loire sous le n° W423003209
Siège social : Espace zoologique – 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le 8 juin 2013 à SAINT MARTIN LA PLAINE
La séance est ouverte à 14 h 30.
Les membres de l’association TONGA TERRE D’ACCUEIL, dont le siège social est Espace zoologique – 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de l’association, sur convocation du Président.
Il a été établi des feuilles de présence, qui ont été émargées par chaque membre présent, au moment de son entrée en séance.
Monsieur Pierre Thivillon préside la séance en sa qualité de président.
Madame Edith Burianne assume les fonctions de secrétaire en sa qualité de secrétaire de l’association.
La société SAGEC AUDIT, Commissaire aux Comptes de l’association, ainsi que le cabinet comptable CCG sont présents
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
Les feuilles de présence ;
La copie des convocations à l’assemblée générale ;
Les pouvoirs des membres représentés ;
Les statuts et règlement intérieur ;
Le rapport moral de l’association ;
Le rapport financier de l’association ;
Le rapport du Commissaire aux Comptes.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux membres ou tenus à leur disposition au siège social de l’association pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le président rappelle que l’assemblée générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Présentation du rapport moral de l’association ;
Présentation du rapport financier sur l'activité et sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2012 ;
Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes ;
Approbation des comptes et opérations de l'exercice et quitus aux organes dirigeants et d’administration ;
Affectation du résultat de l'exercice ;
Compte-rendu et approbation des conventions réglementées ;
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités ;
Questions diverses.
Pierre Thivillon remercie les membres d’assister à cette assemblée générale.
Ce dernier remercie pour leur présence :
Monsieur François Rochebloine, député ;
Monsieur Christian Fayolle, Maire de Saint Martin la Plaine ;
Monsieur Christophe Marie, directeur du bureau de la protection animale de la Fondation Bardot ;
Puis lecture est donnée par le président du rapport moral sur l’activité de l’association au cours de l’exercice :
Le président rappelle que l’Association Tonga Terre d’accueil a 6 ans ; elle a été créée en 2007 ; au départ l’association comptait peu de bâtiments et peu d’animaux ; aujourd’hui, les animaux sont accueillis dans 3 bâtiments (un 4e est en cours de construction) et les demandes d’accueil sont de plus en plus nombreuses.
Il souligne que le site internet est très actif, qu’il est alimenté par Lucien Christoph qui le fait vivre ; cependant, il note que pour les personnes ne possédant pas internet, il leur est difficile de suivre la vie de l’association ; il envisage de mettre en place une « gazette » pour tenir informés les membres n’ayant pas d’accès internet.
Il constate que l’association est de plus en plus connue et reconnue par la Fondation Bardot, par les douanes, par les services de police et les DDPP qui la sollicitent de plus en plus fréquemment pour accueillir les animaux saisis. Il lui paraît inenvisageable de refuser d’accueillir un animal qui risquerait une euthanasie. L’an dernier la Fondation Bardot avait promis de financer le 4e bâtiment pour garder les vieux animaux de Tonga et leur offrir une retraite confortable ; c’est chose faite ; Pierre Thivillon remercie donc Christophe Marie, représentant de la Fondation Bardot.
Le président évoque l’exemple récent de la saisie de deux lionnes dans le sud de la France ; ces animaux venaient d’Espagne et partaient à Prague. Elles étaient dans un camion où plusieurs animaux étaient décédés ; il précise que l’équipe d’intervention : Romain et Xavier est très réactive et très efficace.
Franck Chaduc évoque le problème de l’Espagne qui connaît une grave crise touristique et qui voit ses parcs zoologiques en grande difficulté ; les animaux semblent laissés souvent à l’abandon.
Un membre soulève le problème des sanctions à l’encontre des personnes détenant illégalement des animaux sauvages ;
Intervention de Monsieur Christophe Marie
qui prend la parole pour souligner que souvent les contrevenants ne sont pas inquiétés, que les procédures sont souvent longues ; Pour la Fondation Bardot, la priorité est de sauver les animaux plus que sanctionner les infractions à la loi. La Fondation préfère négocier pour obtenir l’abandon des animaux ; la priorité est donc donnée à la récupération des animaux en danger.
Pierre Thivillon précise cependant que les animaux ainsi récupérés n’appartiennent pas à l’association qui en est uniquement gardienne tant que la procédure n’a pas abouti ; ils ne sont donc pas plaçables dans d’autres structures.
Monsieur Marie précise quant à lui que la Fondation Bardot ne peut entamer de procédure que pour acte de cruauté et non pas sur des problèmes administratifs comme un défaut de certificat de capacité.
Ce dernier explique le rôle de la Fondation Bardot et le soutien qu’il apporte à Tonga Terre d’Accueil. La Fondation existe depuis 1986 ; lui-même y travaille depuis 22 ans ; La Fondation porte en général un regard critique sur la captivité des animaux ; mais elle a été amenée à revoir cette position face à des situations d’urgence et de sauvetage.
La collaboration entre la Fondation Bardot et TTA a commencé en 2007 lors du sauvetage de l’hippopotame Tonga qui a pu rejoindre l’Afrique du Sud en compagnie d’un de ses congénères.
En 1991, la Fondation est intervenue pour sauver des loups de Hongrie utilisés pour leur fourrure ; ils ont été placés dans le Gévaudan.
Elle s’est impliquée également dans le sauvetage des ours dansants de Bulgarie élevés par des Tziganes ; ces ours étaient attachés jours et nuits ; Un hébergement a été trouvé en Autriche ; Christophe Marie explique que même si la captivité définitive des animaux gêne la Fondation Bardot, elle est préférable au sort misérable de ces animaux ; il explique que ce sauvetage est une réussite car quelque temps après, les ours ont retrouvé leur instinct et ont pu de nouveau hiberner !
Il évoque le problème des Magots ; ces animaux sont en situation de détresse et aucun parc zoologique ne souhaite en accueillir car ils sont « zoologiquement inintéressants » ; seule l’association TTA accepte de les accueillir ; mais il faut veiller à ne pas surcharger le refuge ;
Monsieur Marie remercie Pierre Thivillon et l’équipe de Tonga qui n’hésitent pas à « retrousser leurs manches » pour se mettre au service des animaux en détresse. Il souhaite que la collaboration entre la Fondation Bardot et TTA se poursuive.
Il reste très critique à l’égard des delphinariums, de certains parcs zoologiques et des cirques.
Le Président reprend la parole pour présenter les soigneurs de Tonga :
Xavier Charlot
Nicolas Franc
Emilien Couturier
Vincent Courtois
Avant de donner la parole au député, Monsieur François Rochebloine, le Président évoque le problème législatif sur la détention illégale des animaux sauvages et protégés.
Franck Chaduc explique que la réglementation existe mais qu’elle reste peu appliquée.
Intervention de Monsieur François Rochebloine – Député :
Ce dernier remercie chaleureusement Pierre Thivillon, son épouse ainsi que toute l’équipe de TTA qui fait un travail remarquable. Il lui apporte tout son soutien. Il précise que Saint Martin n’est pas un zoo mais un espace zoologique qui est fait pour le confort et le bien-être des animaux.
Il souhaiterait que TTA ne soit qu’un relais pour les animaux accueillis mais ce qui n’est pas forcément le cas ; il remercie chaleureusement la Fondation Bardot de son action en faveur de TTA ;
Il remercie également les médias qui contribuent à faire connaître l’association.
Il fait partie d’un groupe parlementaire sur la défense animale présidée par Mme Gaillard et il souhaite faire avancer les choses en matière de législation ; ce groupe parlementaire souhaite visiter l’espace zoologique et Tonga Terre d’Accueil.
Il pense lui aussi qu’il est urgent de faire respecter la réglementation en vigueur ; il est un fervent défenseur de la cause animale.
Intervention de Monsieur Christian Fayolle – Maire de Saint Martin la Plaine
Monsieur le Maire remercie les participants d’être aussi nombreux à cette assemblée générale ; il est fier que le parc zoologique et TTA se trouvent sur sa commune ;
Il évoque le problème du PLU car le parc est en zone de loisirs et TTA est en zone agricole ; donc il doit résoudre ce problème avec la chambre d’agriculture pour faire classer TTA en zone de loisirs.
Il remercie chaleureusement Pierre Thivillon et son équipe pour le travail formidable qu’ils réalisent.
Intervention du vice-président : Jean Christophe Gérard, vétérinaire de l’espace zoologique
Il donne les chiffres des animaux recueillis et placés en 2012 et du 17 janvier au 8 juin 2013 (voir feuilles annexes) ;
Il raconte comment il a pu sauver deux hyènes détenues au Liban dans des conditions déplorables ; il s’est rendu 4 fois dans ce pays ; finalement les hyènes sont sur TTA et devraient intégrer le parc zoologique ; ces deux animaux arrivent à cohabiter la journée grâce au travail effectué par l’équipe.
Il évoque l’évolution des groupes magots arrivés de façon individuelle sur TTA ; Deux groupes ont été créés récemment et fonctionnent assez bien : Un groupe de mâles et un groupe mixte.
Il évoque le départ de certains animaux :
Un singe patas et trois capucins sont partis en république Tchèque ;
8 macaques Crabiers sont sur l’espace zoologique ainsi que 2 lionnes ;
un groupe de 7 magots a été formé et réside actuellement à Touroparc grâce à Franck Chaduc.
Il explique qu’il s’est rendu à une réunion des sanctuaires européens à Hambourg où les participants ont la même vision que TTA ; il a pris des contacts pour un éventuel placement de lions en Afrique du Sud à l’horizon 2014. Par contre, les parcs zoologiques français se refusent à accueillir des animaux « zoologiquement inintéressants ! »
Intervention de Romain et Xavier concernant la saisie de Fuveau où TTA a accueilli environ 80 ouistitis et tamarins qui sont logés dans la grande serre de Digit sur le Parc.
Ces animaux étaient détenus dans un sous-sol dans des conditions dramatiques ; cette saisie a été effectuée en collaboration avec la Fondation Bardot ;
Xavier fait circuler des photos « parlantes » des conditions de détention de ces primates ;
Le président clôture ce rapport en annonçant que conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d’Administration lors de sa dernière réunion a décidé d’une petite hausse des cotisations qui passent de 20 € à 25 €.
Monsieur Olivier GAUDIN présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport financier de l’association.
Lecture est ensuite donnée par Monsieur Yves LE COZ du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
1ère RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport moral du Président approuve la politique, les actions et les missions de l’association telle qu'ils lui ont été présentées.
Le rapport moral est adopté à l’unanimité.
2e RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport financier du comptable et le rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3e RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le déficit de l’exercice soit (80 487 €), de la manière suivante : La totalité, soit la somme de (80 487 €) au poste « report à nouveau ».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4e RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes, relatif aux conventions réglementées, donne son approbation audit rapport.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée vers 16 h 45 et invite les participants à l’assemblée générale à poursuivre par la visite du site de Tonga.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président et la Secrétaire.
La Secrétaire Le Président
E. BURIANNE P. THIVILLON
